Verdict d’appel pour les organisateurs du Raveoltek 2 ; La saisie du matériel confirmée

Ce mercredi devant la Cour d’appel de Bourges, la sentence est tombée pour les trois organisateurs du Raveoltek 2 ayant eu lieu à Garchy des 29 au 4 janviers derniers.

 

28/12/15 > 04/01/16 - RAVEOLTEK 2 (France) - B.Rotel

Début mars, la juridiction de première instance avait lourdement condamné les mis en cause suivant le réquisitoire du parquet ; saisie définitive du matériel, 65 heures de travaux d’intérêts généraux pour deux des mis en cause et 105 heures pour le troisième ainsi que des peines d’amende pour un total de 4500€.

 

La Cour d’appel de Bourges a finalement revu légèrement à la baisse les sanctions : Elle ne reprend pas les travaux d’intérêts généraux, ramène les peines d’amende à 400€ et 500€ pour deux des mis en cause et condamne le troisième à 400€ d’amende avec sursis. Toutefois, la saisie définitive du matériel est confirmée.

 

La saisie concerne donc un système complet avec les rack d’ampli, les câblages mais aussi platines, table de mix, groupe électrogène, 4 lights et 2 lazers. Font aussi objet de la saisie une structure échafaudages et le câblage électrique. En résumé, une saisie qui pèse lourd.

 

Toutefois, les mis en causes remercient l’association Freeform et leur avocat qui a clairement conduit à minimiser la casse.

 

Plus qu’à attendre la suite des événements… ;).

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