Saisie hors du cadre festif pour travail dissimulé

Hier à 6h du matin, une perquisition a eu lieu au domicile de l’un des organisateurs d’une free party (Catins Suck System/340 Sound system) s’étant déroulée sur le lieu-dit de La Ville-aux-Clercs dans le Loir-et-Cher le week-end dernier. Un véhicule et du matériel lui ont été confisqué pour… travail dissimulé !

Lors de la soirée rien n’avait permis de procéder à la saisie. En effet, comme La Nouvelle République le souligne, « au vu des installations et de l’endroit reculé, les (gendarmes) ont laissé la soirée se dérouler. Aucun trouble à l’ordre public n’a été relevé « .

Le reproche fait à l’organisateur, qui lors d’un contrôle sur le site avait fourni sont identité, réside dans le fait d’avoir collecté les dons visant au bon déroulement de la soirée, dons qualifiés de paiement (et donc de revenus) par les représentant de l’ordre.

C’est donc une nouvelle escalade dans l’œuvre répressive dont la scène teknoïde alternative est l’objet ; trouver tous les motifs possibles pour enrayer le phénomène.

Cela rappel sans aucun doute une info qui avait été partagée ici même fin 2013 ; en effet, « Tribe Unitz System et (…) certains membres de « sounds » proche d’eux » en Italie avaient subit des perquisitions et saisies à domicile pour une free party ayant eu lieu peu de temps avant.

L’association Freeform, largement engagée dans la défense et l’accompagnement judiciaire des mis en causes dans le cadre de la free party s’est déjà engagée sur l’affaire.

Pour information, d’un point de vue légale, le travail dissimulé (et non l’activité dissimulée) est en effet constitué notamment par le fait d’exercée à titre indépendant un activité, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales telle que la non-immatriculation ou encore la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus. (Voir notamment, Article L8211-1 du Code du travail).

Il s’agit en réalité d’un cadre légale très large, qui permet aisément d’intenter des poursuites ; d’autant plus que depuis plusieurs années, les gouvernements luttant de façon acharnée contre le travail au noir ont largement accru les pouvoirs des nombreuses autorités en ce domaine. Toutefois si l’engagement de poursuite sur de telle motif est aisé, il ne l’est pas forcément autant de caractériser le travail dissimulé devant un juge.

Espérons que tout ce passera bien pour le mis en cause.

Affaire à suivre.

Dans la presse

Free party : l’équipement saisi pour  » activité dissimulée  »
La perquisition effectuée par la compagnie de gendarmerie de Vendôme hier matin trouve pour origine une free party organisée dans la nuit de samedi 17 à dimanche 18 octobre. Samedi 17, les forces de l’ordre sont intervenues
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Dans les médias alternatifs

Saisie à retardement en Loir et Cher.
Certaines saisies deviennent vraiment poussées au niveau de ce que certains appellent « l’art et la manière ». Plus le temps passent, plus j’ai l’impression que les forces de l’ordre profitent du « ramollissement » du milieu. Et saisissent en toute impunité, toujours au dessus des lois.
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